De principe à droit : la solidarité internationale discutée lors du 35ème conseil des droits de l’homme

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Msgr. Ivan Jurkovič, Jorge Ferreira et Virginia Dandan

A peine la 35ème session du conseil des droits de l’homme (CDH) débutée, le groupe de travail d’inspiration catholique sur le droit à la solidarité internationale organisait un événement parallèle. L’experte indépendante sur la solidarité internationale présentait au conseil son dernier rapport avant la fin de son mandat (A/HRC/35/35). Point important, son rapport comportait en annexe son fameux projet révisé de déclaration pour un droit à la solidarité internationale. Ce projet représente un pas important en direction de l’adoption d’un droit à la solidarité internationale. Rien n’est pourtant joué, raison pour laquelle le groupe de travail envisageait d’appuyer le processus par un événement deux jours après la présentation du rapport. Le 8 juin, c’est devant une cinquantaine de personnes qu’un petit panel a rappelé les enjeux liés au thème. Jorge Ferreira de New Humanity, modérait la discussion.

Le nonce apostolique Msgr. Ivan Jurkovič, observateur de la mission permanente du Saint-Siège, a ouvert la conférence en soulevant le besoin de reconnaître le rôle fondamental que joue la solidarité internationale dans la promotion des droits de l’homme, en particulier dans le contexte actuel de fragmentation et de nationalisme. Il a élaboré sur les différentes significations du terme solidarité, rappelant surtout que c’est une valeur morale qui devrait servir de fondation aux relations internationales et à d’autres concepts comme l’équité ou la souveraineté. A partir du rapport de Virginia Dandan, il a relevé qu’il devient envisageable d’implémenter la valeur de solidarité internationale et de l’inclure dans les processus décisionnels. Après cette intervention sur le sens profond du terme, c’était au tour de l’experte indépendante de prendre la parole, sans aucune note, pour sa dernière intervention sous ce mandat. Après le premier jet de déclaration, elle a mené des consultations régionales, puis une dernière réunion à Genève pour recueillir les avis d’experts en droit international et droits de l’homme. Le nouveau projet prend en compte autant que possible les remarques des Etats, organisations internationales, experts et organisations de la société civile. En vérité, ce sont ces consultations qui ont construit la déclaration, Virginia Dandan ne faisant « que » consolider et formuler le projet. Elle a passé rapidement en revue les différentes parties de la déclaration, révélant combien elle est bien pensée, incluant les enjeux actuels et les organes déjà existant sur la scène internationale. En plus de la définition, le projet contient ainsi les clarifications nécessaires sur la manière dont le droit à la solidarité internationale s’implémenterait, qui en seraient les bénéficiaires et les garants. A noter la distinction clé entre solidarité « préventive » et solidarité « réactive », pour bien insister que la solidarité ne concerne pas simplement les gestes répondant à une détresse soudaine et visible. Mme Dandan a terminé en insistant qu’il n’a jamais été autant le moment de s’arrêter et de réfléchir, de coopérer, afin de survivre. Jorge Ferreira a alors transmis la parole à Alfred-Maurice de Zayas, expert indépendant sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable. Il a souligné le côté « créateur » du moment, et l’importance, en lien avec son mandat, de créer un « environnement propice » (article 3 du projet de déclaration) pour promouvoir l’ordre social, l’égalité et la confiance. Il a relevé comment ce projet sert également de fondation pour d’autres questions comme la paix, qui est récemment devenu un droit. Mr de Zayas a par ailleurs sorti quelques exemples de l’utilité du droit, notamment dans le problème de l’endettement des Etats comme la Grèce, se voyant imposer des conditions qui desservent l’ordre du pays. Enfin, pour terminer, Maria Mercedes Rossi, en tant que représentante du groupe de travail des organisations d’inspiration catholique, a fait un magnifique discours pour honorer le travail de Virginia Dandan et pour appuyer les propos de ses partenaires de panel. Le groupe a soutenu le passage d’un principe de solidarité internationale à un droit. Pourquoi ? Un principe souligne le rôle fondamental de la solidarité internationale, mais celle-ci reste une option. Le transformer en droit, c’est lui donner la possibilité d’être efficace et opérationnel. Elle a tenu à affirmer que le droit à la solidarité internationale fait la promotion de tous les autres droits humains. Bien que cela puisse être considéré comme rhétorique, il s’agit de ne pas voir la solidarité comme de la simple charité, toujours optionnelle, mais comme un élément au cœur de la charte universelle des Nations Unies, au fondement de l’égalité de toute femme et tout homme. Tout n’est pas rose en matière d’égalité et de respect des droits de l’homme, un nouvel instrument est donc nécessaire. Par ailleurs, cet instrument doit être une synthèse des différentes compréhension de ce qu’est l’humain et l’humanité, dans leurs dimensions individuelles et collectives. La solidarité préventive, proposée par les organisations non gouvernementales, s’adresse aux racines des abus. Par exemple, cette solidarité devrait permettre d’intervenir dans le Sahel, en pleine sécheresse, sans que cela ne soit une simple réaction lorsque la situation devient catastrophique. Pour conclure, Mme Mercedes Rossi a fait distribuer une petite feuille à l’assistance. A côté d’un Einstein souriant, on y découvrait l’équation de la solidarité internationale :

droit à la solidarité internationale = droit au développement * (tous les droits de l’homme)

Si le droit à la solidarité internationale venait à être adopté par le conseil des droits de l’homme, puis par l’Assemblée générale à New York, il servirait d’appui à tous les autres droits, en particulier le droit au développement, qui se trouve actuellement au point mort, alors que les pays aux conceptions différentes ne parviennent pas à s’accorder sur son implémentation et que les peuples du monde entier attendent, en particulier les plus vulnérables.

L’assistance a ensuite pu contribuer à la discussion ou poser ses questions. Il a notamment été question du rôle des organisations non gouvernementales pour répandre les idées derrière la solidarité internationale de la manière la plus large possible. Sur la solidarité « réactive » et « préventive », Virginia Dandan a résumé en considérant la première comme safety net (filet de sécurité) et la deuxième comme safeguard (garde-fou). Selon Maria, les interventions étaient toujours pertinentes. Elle se sentait tout à fait satisfaite de cet événement parallèle qui aura réunit une cinquantaine de personnes.

Fête d’adieu pour Virginia Dandan

Afin d’honorer tout le travail effectué par l’experte indépendante, le groupe de travail des ONG d’inspiration catholique ainsi que le bureau de l’OHCHR ont organisé une petite fête d’adieu pour Virginia Dandan. Plusieurs collaborateurs ont exprimé leur reconnaissance envers elle, notamment parce qu’elle a tenu sa promesse d’établir un projet de déclaration, alors que la solidarité internationale n’était qu’un principe au début de son mandat, voilà 6 ans (deux mandats consécutifs). Forte d’une immense expérience au sein des Nations Unies, Virginia Dandan en a profité pour remercier en retour les collaborateurs, en mentionnant tout particulièrement Maria Mercedes Rossi, d’APG23, sans qui le droit à la solidarité internationale n’en serait pas là où il en est aujourd’hui. C’est l’occasion de relever le travail de l’ombre que beaucoup d’organisations de la société civile accomplissent. Souvent ingrat et flou, ce travail et ses impacts méritent d’être soulignés, sans quoi les Nations Unies ne paraîtraient que sous un jour technocratique, gouvernemental, voire statique, désillusionnant. « Mara » est l’une de ses représentantes qui ne lâchent rien et ne perdent pas courage. Ce genre d’individus est une source d’inspiration pour la jeune relève.

Virginia a rappelé que les droits humains, avant d’être une question de droit, sont une question d’amour. C’est l’amour qui pousse à faire valoir les droits humains, ceci encore dans le cas de la solidarité internationale. Par ses propos remplis de passion, on a pu comprendre les raisons de son engagement et de sa longévité, rompant encore avec le côté cérémoniel et lisse du conseil des droits de l’homme. Au terme de toutes ces interventions, APG23, comme convenu avec le groupe de travail, a distribué à chacun des participants un bulbe de fleur en signe du travail de fond exécuté par l’experte indépendante. Le résultat ne donnera une magnifique fleur que si chacun reprend le flambeau.

Siméon Rapin, stagiaire ONU

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Author: Claire Lefranc